Protéger la collecte
sélective des déchets

CONDITIONS GENERALES DES VENTES

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées lors des offres faites par Vivacité; l'acheteur qui passe commande accepte sans exclusion l'ensemble des conditions suivantes. Des conditions particulières ne sauraient être valables qu'après acceptation écrite de la part de Vivacité.

1. COMMANDE ET CONFIRMATION DE COMMANDE

Toute commande écrite ou verbale remise à nos représentants ou distributeurs n'engage notre Société qu'après envoi au client de la confirmation de commande. Cette dernière ne peut être modifiée ou annulée après un délai de 7 jours. Seul le contenu de la confirmation de commande engage notre Société, les enseignements portés sur notre catalogue, barème et prospectus, n'étant qu'indicatifs.

2. PRIX

Les prix applicables sont ceux figurant sur la confirmation de commande et à défaut ceux de notre tarif en vigueur (prix départ usine) au jour de la commande. Ils sont fermes et définitifs et non révisables pendant la période précisée sur le devis.

Une modification des prestations annexes, lieu de livraison, conditions de pose etc.. non prévue au devis initial, entrainera une facturation complémentaire.

3. LIVRAISON TRANSPORT ET STOCKAGE

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient de faire toutes réclamations nécessaires, en cas de problème ou de manque constaté, auprès du transporteur lors de la livraison et auprès de Vivacité dans le délai imparti par la loi.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, aucune pénalité de retard autre que stipulée dans un contrat de vente spécifique ne peut être exigée.

Le client s’engage à prendre toutes les dispositions pour recevoir le matériel à l’échéance prévue. En cas d’impossibilité pour le client de recevoir les produits commandés, du fait:

-soit de dalles béton sur lesquelles poser les produits non prêtes ou non réglementaires,

-soit d’accès de livraison ou de grutage impossibles

-ou de tout autre raison empêchant Vivacité de mener à bien l’exécution de son contrat, il devra supporter les frais découlant du transport supplémentaire, de la manutention non prévue et si besoin du stockage.

 

4. CONDITIONS DE REGLEMENT

Il est accordé pour un règlement au comptant à la commande, un escompte de2 %.

Les conditions de paiement indiquéessur la confirmation de commande et la facture constituent la règle du contrat entre Vivacité et son client. Le non respect des conditions de règlement peut conduire Vivacité à suspendre l’exécution de la commande ou des commandes en cours. Conformément à la loi 2008-776 du 04/08/2008 (Loi LME), une pénalité d’au moins égale au taux de refinancement de la BCE à la date d’échéance majoré de 10 points, sera appliquée en cas de règlement postérieur à la date d’échéance indiquée sur nos factures.

5. GARANTIE ET RECLAMATIONS

Les produits Vivacité sont garantis. Toute réclamation sur les vices apparents, sur la non-conformité des produits livrés ou commandés, devra, pour être valable, parvenir par écrit avec avis de réception à notre entreprise dans le délai de 48 heures après la date de livraison. Cette réclamation devra être accompagnée des justificatifs permettant à Vivacité de constater et mettre en œuvre les réparations éventuelles.

Notre garantie se limite à la réparation ou au remplacement de la pièce défectueuse, à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes éventuels. Les variations inhérentes à la nature de certain de nos produits; tel les dimensions, couleurs et poids, bénéficient des tolérances d’usage.

6. CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits vendus est subordonné au paiement effectif de l’intégralité du prix. Le transfert des risques au client intervient dès la mise en place des marchandises. En cas de défaut de paiement selon les délais prévus, notre société se réserve le droit de reprendre les marchandises livrées et éventuellement de résoudre le contrat. Le client devra veiller à ce que l’identification des marchandises soit toujours possible.

7. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

En cas de désaccord ne pouvant être réglé à l’amiable, seules les juridictions du Val d’Oise et notamment le Tribunal de Commerce de Pontoise auront compétence à régler les litiges entre Vivacité et son client.

 

N'hésitez pas à nous contacter, pour définir ensemble la configuration unique et adaptée à votre projet.
Tél. : 01 30 08 11 80